Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la Licence d'Accès au Logiciel K2R2 en Ligne
0. Définition du prestataire
Le prestataire est un groupement de société (Dokent Sàrl en Suisse) et (E-Charlemagne SA en France), ces deux sociétés collaborent et s'engagent en vers leurs clients respectifs pour fournir le service K2R2 en ligne. En fonction du pays dans lequel vous vous trouvez le prestataire est l'une de ces deux sociétés (pour la Suisse : Dokent sàrl, pour l'Union Européenne : E-Charlemagne SA)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent les modalités de vente et d'utilisation des licences d'accès aux logiciels en ligne proposés par "le Prestataire", via le site web betas.k2r2.io
2. Acceptation des CGV/CGU
L'achat et l'utilisation des licences d'accès aux abonnements au logiciel en ligne, ainsi que des services complémentaires, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU avant de procéder à l'achat.
3. Description des Services
Logiciel en Ligne : Le Prestataire propose également un accès à un logiciel en ligne sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Le logiciel peut inclure des outils d'analyse, de gestion de projet, de création de contenu, etc.
Achats Complémentaires : L'utilisateur peut également acheter des modules complémentaires, des fonctionnalités supplémentaires, ou des services associés au logiciel en ligne ou au cours e-learning.
4. Commande et Validation
Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site betas.k2r2.io. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'utilisateur, confirmant les détails de l'achat.
5. Tarifs et Paiement
Les prix des licences d'accès, des abonnements, et des achats complémentaires sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros en fonction du pays d'accès et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site (via Stripe). Pour les abonnements, le paiement est récurrent selon la fréquence proposée et choisie (mensuelle ou annuelle).
6. Conditions d'Accès aux Services
Logiciel en Ligne : L'accès au logiciel en ligne est activé après la confirmation du paiement de l'abonnement. L'utilisateur peut se connecter au logiciel avec ses identifiants personnels.
7. Durée de la Licence et de l'Abonnement
Logiciel en Ligne : L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
8. Droit de Rétractation
L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que l'accès au cours e-learning ou au logiciel en ligne n'ait pas encore été activé. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter le Prestataire à l'adresse suivante : contact@dokent.com ou à contact@e-charlemagne.com
9. Renouvellement et Résiliation d'Abonnement
L'abonnement au logiciel en ligne est renouvelé automatiquement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son compte en ligne. Toute période d'abonnement entamée est due en totalité.
10. Utilisation des Contenus et Logiciels
L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus fournis dans le cadre du cours e-learning et du logiciel en ligne uniquement pour son usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, partage, ou autre utilisation est interdite sans l'autorisation expresse du Prestataire.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, matériels, et logiciels fournis par le Prestataire sont protégés par des droits d'auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir un accès de qualité aux services. Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau, de serveurs, ou de tout autre problème hors de son contrôle.
13. Modifications des CGV/CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne et seront portées à la connaissance des utilisateurs.
14. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles de l'utilisateur sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Prestataire, disponible sur le site www.dokent.com.
15. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit suisse si vous êtes en suisse, par le droit français si vous êtes dans l'union européenne.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, vous pouvez contacter le Prestataire à l'adresse suivante :contact@dokent.com ou contact@e-charlemagne.com.